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Concurrence

Ententes / Abus de position dominante / Secteur automobile / Questions fréquemment posées / Publication

La Commission européenne a publié, le 27 août dernier, des une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile. Ce document a

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Feu vert à l’opération de concentration Delphi / FCI

La Commission européenne a publié, le 25 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Delphi Holding Luxembourg Sarl (Luxembourg), contrôlée en dernier ressort par Delphi

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Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Carcassonne / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 23 août dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus entre

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom Transport SA / FSI / Translohr

La Commission européenne a reçu notification, le 17 août dernier, d’un projet de concentration par lequel Alstom Transport S.A. (« Alstom Transport », France) et le Fonds Stratégique d’Investissement (« FSI », France), contrôlé par le groupe Caisse

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Notification préalable de l’opération de concentration Euler Hermes / Mapfre / Mapfre CC

La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Euler Hermes S.A. (France) et Mapfre

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Feu vert à l’opération de concentration Solvay / Air Liquide

La Commission européenne a publié, le 11 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle  les entreprises

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA IMPEE / FIVES

La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les fonds communs de placement à risques AXA

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Ententes / Secteur automobile / Faisceaux de fils électriques automobiles / Ouverture d’une enquête

La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur d’éventuelles ententes dans le secteur de

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Notification préalable de l’opération de concentration Al Safi Danone / NDL International / ND Logistics LLC

La Commission européenne a reçu notification, le 2 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Al Safi Danone, contrôlée

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Aide d’Etat / Prolongation du régime d’aide / Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos

La Commission européenne a publié, le 1er août dernier, sa décision de prolonger le mécanisme français de soutien à la création de jeux

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