La lutte contre la corruption

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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration JCDecaux / Rus AD / Russ out Of Home

La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise JCDecaux Central Eastern Europe Holding GmbH (Autriche), contrôlée par le groupe

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Feu vert à l’opération de concentration Euler Hermes / Mapfre / Mapfre CC

La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Euler Hermes S.A. (France) et Mapfre S.A. (Espagne) souhaitent créer

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Entente / Caractère sensible d’une restriction / Communication de minimis / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 décembre dernier, l’article 101 §1 TFUE relatif au principe

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Entente et abus de position dominante / Secteur du marché du livre numérique / Engagements

La Commission européenne a décidé, le 13 décembre dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par quatre éditeurs internationaux, à savoir Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News

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Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / Havas

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe

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Concentration / Système de notification et d’approbation préalable / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation par la société belge Electrabel contre la décision de la Commission européenne du 10 juin

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Aide d’Etat / Cinémas du monde / Autorisation / Publication

La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, une décision d’autorisation d’un régime d’aides aux cinémas du monde au Journal officiel de

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Feu vert à l’opération de concentration LBO France Gestion / Blue Holding Luxembourg

La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LBO

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF Participations / Strukton Rail / Europool

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Entente / Marché belge des déménagements internationaux / Annulation partielle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne visant à obtenir l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du

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