Legatus

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Solvay / Air Liquide

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Solvay SA (« Solvay », Belgique) et Air Liquide International (« Air Liquide », France) souhaitent acquérir le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Deutsche Bahn / Veolia Transport Central Europe

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Deutsche Bahn A.G (Allemagne), par l’intermédiaire de sa filiale DB Mobility

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Secteur maritime / SNCM et CMN / Recouvrement de certaines aides incompatibles

La Commission européenne a ordonné à la France, le 2 mai dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM). En effet, elle a conclu, après une

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Groupe PSA Peugeot Citroën / Restructuration / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin d’examiner si le plan de restructuration du groupe PSA Peugeot Citroën est compatible avec les règles de

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / EDF / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir à nouveau une enquête approfondie concernant certaines mesures fiscales relatives

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Syral China Investment / Wilmar China New Investments / Liaoning Jinxin Biology & Chemistry

La Commission européenne a reçu notification, le 24 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Syral China Investment (« Syral China »),

Lire l'article en entier

Entente et abus de position dominante / Secteur de l’eau / Procédure formelle d’examen / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 30 avril dernier, de clore la procédure d’enquête relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant,

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Soutien au secteur cinématographique / Consultation

La Commission a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation des aides d’Etat pour les films et autres œuvres

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Google / Engagements / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements

Lire l'article en entier

Pratique anticoncurrentielle / Secteur des puces pour cartes / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 22 avril dernier, une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de puces utilisées dans

Lire l'article en entier

Archives des articles