La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Solvay SA (« Solvay », Belgique) et Air Liquide International (« Air Liquide », France) souhaitent acquérir le
Concurrence
La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Deutsche Bahn A.G (Allemagne), par l’intermédiaire de sa filiale DB Mobility
La Commission européenne a ordonné à la France, le 2 mai dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM). En effet, elle a conclu, après une
La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin d’examiner si le plan de restructuration du groupe PSA Peugeot Citroën est compatible avec les règles de
La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir à nouveau une enquête approfondie concernant certaines mesures fiscales relatives
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La Commission européenne a décidé, le 30 avril dernier, de clore la procédure d’enquête relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant,
La Commission a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation des aides d’Etat pour les films et autres œuvres
La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements
La Commission européenne a adressé, le 22 avril dernier, une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de puces utilisées dans