La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une invitation à présenter des observations, dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte le 2 mai
Concurrence
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 septembre 2011 (Ryanair / Commission, aff. T-442/07), par lequel celui-ci a constaté
La Commission européenne a décidé, le 15 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sogecap (France) et Cardif Assurance Vie (France) acquièrent le contrôle
La Commission européenne a autorisé, le 15 mai dernier, les aides octroyées par la France à la S.A.S PIVERT Institut d’Excellence en Energies Décarbonées pour la réalisation du projet de recherche
La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. LP (« KKR
La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vinci (France) souhaite acquérir le contrôle
La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Borealis AG (« Borealis », Autriche),
La Commission européenne a lancé, le 8 mai dernier, une consultation publique concernant le projet de règlement déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché
La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises OJSC Unimilk Company (« OJSC
La Commission européenne a publié, le 3 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
