Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

France / Aides d’Etat / Aéroports / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 706)

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Projet « TOURS 2015 » / Recherche et développement / Autorisation (Leb 706)

La Commission européenne a autorisé, le 9 avril dernier, la mesure du gouvernement français octroyant une subvention et une avance récupérable à l’entreprise STMicroelectronics pour la réalisation du projet « TOURS

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une opération de concentration AXA / PSPIB / Real Estate Portofolio in Milan (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise S.C.I. Vendôme Bureaux (France), appartenant au groupe AXA S.A. (« AXA », France)

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une opération de concentration La Banque Postale / SNCF / SOFIAP (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF Habitat S.A. (« SNCF Habitat », France), appartenant à la Société

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une opération de concentration Nestlé / Galderma (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nestlé S.A. («

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une opération de concentration Veolia Environnement / Dalkia International (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Veolia Environnement S.A.

Lire l'article en entier

Pratiques commerciales déloyales / Système de promotion pyramidale / Notion de « participation » / Arrêt de la Cour (Leb 706)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc / Publication (Leb 705)

La Commission européenne a publié, le 1er avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Accords de transfert de technologie / Régime révisé / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices (Leb 704)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un nouveau règlement concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Predica Prévoyance / Omnes Capital / Publication (Leb 704)

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies