Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Notification préalable d’une opération de concentration Veolia Environnement / Dalkia International (Leb 706)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Veolia Environnement S.A. (« Veolia Environnement », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de

Lire l'article en entier

Pratiques commerciales déloyales / Système de promotion pyramidale / Notion de « participation » / Arrêt de la Cour (Leb 706)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 avril dernier, l’annexe I, point 14, de la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc / Publication (Leb 705)

La Commission européenne a publié, le 1er avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cordes & Graefe K.G. (Allemagne), holding du groupe

Lire l'article en entier

Accords de transfert de technologie / Régime révisé / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices (Leb 704)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un nouveau règlement concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à des catégories d’accords de transfert de technologie et une communication

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Predica Prévoyance / Omnes Capital / Publication (Leb 704)

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Publicis / Omnicom / Publication (Leb 704)

La Commission européenne a publié, le 22 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Société Générale / Newedge / Publication (Leb 704)

La Commission européenne a publié, le 22 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / IFMAS / Développement des plastiques végétaux et des peintures biosourcées / Autorisation (Leb 704)

La Commission européenne a autorisé, le 27 mars dernier, l’aide octroyée par la France à la S.A.S. IFMAS pour le

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Producteurs d’électricité par éoliennes terrestres / Autorisation / Réductions fiscales sur les énergies renouvelables / Grands consommateurs d’énergie / Ouverture d’un enquête (Leb 704)

La Commission européenne a autorisé, le 27 mars dernier, l’aide octroyée par la France aux producteurs d’électricité par éoliennes terrestres.

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration BNP Paribas / LaSer (Leb 704)

La Commission européenne a reçu notification, le 27 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Personal

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies