La lutte contre la corruption

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Agriculture, Pêche et Politique maritime

Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au sel de Guérande et à la fleur de sel de Guérande, au titre de l’article 6 §2 du règlement 510/2006/CE relatif à

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Melon de Guadeloupe / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au melon de Guadeloupe, au titre de l’article 6 §2 du règlement 510/2006/CE relatif à la protection des indications géographiques et des appellations

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France / Stocks halieutiques en Méditerranée / Plan de gestion national / Informations insuffisantes

La Commission européenne a annoncé, le 23 juin dernier, l’envoi de lettres à cinq Etats membres, dont la France, concernant les mesures à prendre afin que leur plan de gestion national

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Lutte contre la tremblante / Règlement 103/2009/CE / Non application par la France / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement à l’encontre de la France en raison du

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France / Versement anticipé d’aides / Accord de principe

La Commission européenne a donné son feu vert de principe, le 17 mai dernier, au versement d’avances pour venir en

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Fonds européens agricoles / Publication des informations / Règlement modifié / Publication

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, le règlement 410/2011/UE modifiant le règlement 259/2008/CE portant modalités d’application du règlement 1290/2005/CE en ce qui concerne

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Accord UE-Suisse / Appellations d’origine protégées / Indications géographiquement protégées

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 18 janvier dernier, une décision approuvant la signature d’un accord avec la Suisse relatif à la

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Produits alimentaires / Paquet « qualité » / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, le « paquet qualité 2010 ». Ce dispositif législatif établit une politique globale

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Agneau du Périgord / Indications géographiques protégées (IGP)

Le règlement 1163/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Agneau du Périgord »,

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Politique commune de la pêche / Respect des règles / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un nouveau règlement destiné à renforcer le contrôle des

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