Affaires intérieures

FRONTEX / Surveillance des frontières maritimes extérieures / Règlement / Publication (Leb 714)

Le règlement 656/2014/UE établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération

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Demande de protection internationale / Mineurs non accompagnés / Détermination de l’Etat membre responsable / Proposition de règlement (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 604/2013/UE en ce qui concerne la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de

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Politique migratoire / Rapport annuel / Communications (Leb 710)

La Commission européenne a présenté, le 22 mai dernier, le cinquième rapport annuel sur l’immigration et l’asile. Ce rapport résume l’évaluation par la Commission de l’évolution, en 2013, de la

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Centre Européen Anti-cybercriminalité / Rapport annuel (Leb 699)

Le Centre Européen Anti-cybercriminalité (« EC3 ») a publié, le 11 février dernier, son premier rapport annuel sur la cybercriminalité. Cette publication fête la première année d’existence du centre EC3, un organe

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Anticorruption / Rapport (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, son premier rapport anticorruption de l’Union européenne. Ce rapport comprend, d’une

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Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne / Décision / Publication (Leb 694)

La décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne a été publiée, le 19 décembre

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