La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi qu’une proposition de règlement établissant le programme européen de développement
Brève de la semaine
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 31 mai dernier, son rapport annuel 2017 intitulé « Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE », à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 4 de la directive 77/249/CEE tendant à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mai dernier, l’article 20 TFUE relatif aux droits
La Commission européenne a présenté, le 3 mai dernier, une recommandation de décision du Conseil européen autorisant la Commission à
La Commission européenne a présenté, le 10 avril dernier, une communication intitulée Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne (disponible
Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars dernier, son intention de se retirer de l’Union européenne par une lettre adressée
La Commission européenne a décidé, le 22 mars dernier, d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France) et le Hof van Cassatie (Belgique), la Cour de justice
