16 décembre 2022 - 16 décembre 2022
Face aux enjeux posés par les plateformes numériques et aux périodes de crise, telles que la pandémie de Covid-19 ou la guerre en Ukraine, le droit européen de la concurrence est en constante adaptation. Il est également en interaction avec d’autres droits, que ce soit en matière de données personnelles ou de sport.
L’année 2022 a ainsi été marquée par l’aboutissement de plusieurs grands chantiers en droit européen de la concurrence, allant de la révision du règlement d’exemption relatif aux accords verticaux à l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (« DMA »). Elle a également été ponctuée de nombreux arrêts importants rendus par la Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne que ce soit en matière d’aides d’Etat, au regard des articles 101 et 102 TFUE ou encore s’agissant de l’application du principe ne bis in idem en droit de la concurrence.
Afin d’appréhender tous ces sujets, la formation est divisée en 5 thèmes :
Des bases en droit général de l’Union européenne et/ou en droit européen de la concurrence sont conseillées.
Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)
Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.
Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.
Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]
Délai d’inscription : 13 décembre 2022
Programme détaillé ci-dessous :
Thème 1 : Les nouvelles règles impactant les entreprises
Thème 2 : Actualités jurisprudentielles articles 101 et 102 TFUE
Thème 3 : Droits fondamentaux et droit de la concurrence
Thème 4 : Evolutions récentes en droit des aides d’Etat
Thème 5 : Les interactions du droit de la concurrence avec d’autres droits
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