Utiliser le droit de l’UE dans la pratique de l’avocat

24 mai 2023 - 24 mai 2023

Formation proposée en présentiel (places limitées) et distanciel (places illimitées) à Marseille

en partenariat avec :

Lieu

World Trade Center Marseille Provence
2 Rue Henri Barbusse,
13 001 Marseille

Durée de la formation : 9h00 – 17h15

Description de la formation

Parce qu’il peut être épineux d’appréhender le droit de l’Union européenne (UE), qui irrigue pourtant le droit français, la Délégation des Barreaux de France vous propose une journée de formation qui vous permettra de mieux saisir ce droit sui generis, en vous aidant à le mobiliser dans le cadre votre pratique.  

La journée, rythmée par les interventions d’experts, s’articule autour d’une matinée (Partie 1) visant à enseigner l’impact du droit de l’UE sur l’exécution des prestations des avocats et d’un après-midi (Partie 2) qui portera sur le droit de l’Union comme outil d’accès à la justice. 

La Partie 1 vous enseignera l’impact du droit de l’UE sous le prisme de deux angles : l’un ciblé autour d’actualités européennes requérant la vigilance des avocats (Module 1), l’autre, plus global, sur l’importance pour les avocats d’acquérir le réflexe européen, notamment par le biais de la question préjudicielle (Module 2).

La Partie 2 vous enseignera l’utilisation des outils européens dans le cadre des matières suivantes :  

  • La pratique pénale, et plus spécifiquement, les garanties procédurales européennes pour les parties au procès ainsi que les mesures d’exécution des peines (Module 3) ; 
  • Les litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale (Module 4) ; 
  • Le droit des étrangers, de l’asile et de la migration (Module 5).

Réunissant de nombreux acteurs spécialisés dans ces domaines en qualités d’avocats, de magistrats, d’académiciens et de personnalités issues des institutions européennes, les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France seront également l’occasion d’échanger, notamment lors des sessions-débats.

Objectifs de la formation

La Délégation des Barreaux de France organise des Entretiens européens permettant aux avocats d’appréhender le droit de l’Union européenne et ses outils dans le traitement de leurs dossiers en conseil et contentieux. Ils permettront un échange entre les participants et les intervenants sur les sujets abordés. 

Certifiée Qualiopi, cette journée d’Entretiens européens permet aux avocats participants de valider 6 heures au titre de leur formation continue dans le cadre de leurs obligations déontologiques. 

Déroulement de la formation

Prérequis

Des bases en droit général de l’Union européenne sont conseillées.

Méthodes pédagogiques

Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)

Support remis

Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Evaluation

Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Satisfaction

Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

Contact
[email protected]

Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]

Programme en ligne : ICI

Programme en ligne le 31 mars 2023
Programme mis à jour le 4 avril 2023
Programme mis à jour le 14 avril 2023
Programme mis à jour le 9 mai 2023

Présentation des intervenants : ICI


Délai d’inscription : 17 mai 2023

Pour vous inscrire : ICI

Inscription gratuite pour les élèves-avocats : ICI

Programme détaillé ci-dessous :

PARTIE 1 IMPACT DU DROIT DE L’UE SUR LES PRESTATIONS DE L’AVOCAT 

9h30-11h Module 1 
Influence du droit de l’UE dans la mission de l’avocat 

11h-12h45 Module 2
L’utilisation du droit de l’UE dans le cadre du contentieux

PARTIE 2 LE DROIT DE L’UE COMME OUTIL D’ACCES A LA JUSTICE

13h45-15h30 Module 3
L’impact du droit de l’UE dans la pratique pénale

15h45-16h30 Module 4
La pratique du droit de l’UE dans les litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale

16h30-17h15 Module 5
Droit des étrangers, asile et migration

 

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