Entreprises et Droits humains – Regards européens –

21 octobre 2022 - 21 octobre 2022

Formation proposée en présentiel (places limitées) et distanciel (places illimitées)

Durée de la formation : 9h30 – 17h30

Description de la formation

Initialement peu associés, l’entreprise et les droits humains le sont de plus en plus. Les mouvements normatifs, tant nationaux, qu’européens ou internationaux, visant à imposer aux entreprises de respecter les droits humains se multiplient et s’intensifient. La présente formation a pour objectif d’analyser ces mouvements normatifs et de réfléchir aux moyens développés par les entreprises pour respecter ces normes et quel rôle peuvent avoir les avocats dans ce processus.

La formation est organisée en plusieurs étapes :

• Tout  d’abord une introduction afin de cerner les concepts et de les définir ;
• Ensuite un Thème n°1 dédié à l’étude des normes en matière de droits humains, en procédant par entonnoir : une présentation générale puis des focus sur des règles précises. Ce thème est pensé autour d’un focus spécial sur le rôle de l’Union européenne et des normes européennes ;
• Un Thème n°2 consacré aux entreprises et à la manière dont elles s’adaptent pour se mettre en conformité envers ces nouvelles normes ;
• Enfin, un Thème n°3, plus prospectifs, qui amènera à s’interroger sur la projection des règles européennes en dehors de l’Union et des enjeux de souveraineté qui sont particulièrement prégnants à ce titre. 

Rassemblant de nombreux acteurs particulièrement impliqués, tant dans la conception des règles (Parlementaires, membres des institutions européennes, universitaires) que leur application (entreprises, cabinets d’avocats, ONG), les « Entretiens européens » organisés par la Délégation des Barreaux de France sur le thème « Entreprises et droits humains – Regards européens » seront l’occasion d’échanger sur un sujet d’actualité sous un angle européen.

Objectifs de la formation

• Donner les clés à tout avocat intéressé par les sujets liés à l’Entreprise et les droits humains et mettre à jour les connaissances des praticiens dans ce domaine. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
• Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats.

Déroulement de la formation

Prérequis

Aucun prérequis.

Méthodes pédagogiques

Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)

Support remis

Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Evaluation

Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Contact

[email protected]

Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]

Programme en ligne : ICI

Délai d’inscription : 18 octobre 2022

Programme détaillé ci-dessous :

Thème 1 : L’UE et les entreprises : une responsabilité accrue

Thème 2 : Comment les entreprises font-elles face à leurs nouvelles obligations

Thème 3 : Droits humains et entreprises : un enjeu de souveraineté européenne

Pour s’inscrire : ICI

Présentation des Intervenants : ICI