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Appels d'offres

Caisse des dépôts / Services juridiques (14 décembre – 16 janvier)

La Caisse des dépôts a publié, le 14 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 241-433585, JOUE S241 du 14 décembre

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Norvège / Skatteetaten / Services juridiques (25 novembre – 16 décembre)

Skatteetaten a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 228-416797, JOUE S228 du 25 novembre 2016). La durée

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Suède / Stockholms universitet / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (29 novembre – 13 janvier)

Stockholms universitet a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2016/S 230-420096, JOUE S230 du

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Suède / Riksgäldskontoret / Services juridiques (30 novembre – 17 janvier)

Riksgäldskontoret a publié, le 30 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 231-421847, JOUE S231 du 30 novembre 2016). La

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République tchèque / Ministerstvo životního prostředí / Services juridiques (30 novembre – 9 janvier)

Ministerstvo životního prostředí a publié, le 30 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Portugal / Comissão para o Acompanhamento dos Auxiliares da Justiça / Services de conseils et d’information juridiques (26 novembre – 9 janvier)

Comissão para o Acompanhamento dos Auxiliares da Justiça a publié, le 26 novembre dernier, un avis de marché ayant pour

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Pologne / Bank Gospodarstwa Krajowego / Services juridiques (25 novembre – 5 janvier)

Bank Gospodarstwa Krajowego a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Ville d’Amiens / Services de conseils et de représentation juridiques (25 novembre – 13 janvier)

La ville d’Amiens a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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SRIA de Bordeaux / Services de conseils et de représentation juridiques (25 novembre – 5 janvier)

La société de réalisation immobilière et d’aménagement (« SRIA ») de l’Université de Bordeaux a publié, le 25 novembre dernier, un avis

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Préfecture de la Moselle / Services de conseils et de représentation juridiques (26 novembre – 13 décembre)

La préfecture de la Moselle a publié, le 26 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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