La ville d’Amiens a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 228-415441, JOUE S228 du 25 novembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations d’assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la ville d’Amiens sera partie, et études juridiques ponctuelles. Le marché est divisé en 7 lots, intitulés respectivement : « Compétence juridictionnelle administrative hors marchés publics, délégations de service public », « Compétence juridictionnelle administrative en marchés publics et délégations de service public », « Compétence juridictionnelle judiciaire hors droit pénal, expropriation et droit », « Compétence juridictionnelle judiciaire en droit pénal », « Compétence juridictionnelle judiciaire en expropriation », « Compétence juridictionnelle en droit fiscal » et « Compétence juridictionnelle relevant de la cour de cassation, du Conseil d’Etat ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 janvier 2017 à 17h30. (NH)
