Jeudi 21 Septembre 2017

Préfecture de la Moselle / Services de conseils et de représentation juridiques (26 novembre – 13 décembre)

décembre 05
10:53 2016

La préfecture de la Moselle a publié, le 26 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 229-417365, JOUE S229 du 26 novembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Défense orale devant le juge des libertés et de la détention du TGI de Metz ou devant la cour d’appel de Metz » et « Défense orale devant le juge administratif de Nancy ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 décembre 2016 à 12h. (NH)

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