Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Directive « machine » / Application des pesticides / Modification

La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le matériel d’application des

Lire l'article en entier

OMC / Litige UE-Mexique / Huile d’olive / Rapport

Un groupe spécial de l’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 4 septembre dernier, son rapport sur la plainte de l’Union européenne contre le Mexique concernant les mesures compensatoires définitives

Lire l'article en entier

Conservation des habitats naturels / Manquement / Saisine de la Cour

La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés des européennes d’une procédure en manquement contre la France pour violation des dispositions de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels

Lire l'article en entier

Terrorisme / Gel des fonds / Droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, dans deux affaires jointes impliquant (Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation / Conseil et Commission,

Lire l'article en entier

Exposition du public aux champs électromagnétiques / Rapport / Commission

La Commission européenne a présenté, le 1er septembre dernier, un rapport portant sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de

Lire l'article en entier

Nouvelle baisse des prix du « roaming »

Appeler et recevoir des appels dans l’Union européenne en dehors de son pays d’origine coûtent moins chers depuis le 30

Lire l'article en entier

OMC / Litige UE-Brésil / Pneus réchappés / Rapport

L’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 29 août dernier, son rapport d’arbitrage concernant la plainte de l’Union européenne à

Lire l'article en entier

OMC / Affaires « Bananes » / Appel de l’Union européenne

La Commission européenne a fait appel, le 28 août dernier, d’une décision rendue par un panel de l’Organe de règlement

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Procédure préjudicielle d’urgence / Arrêt de la Cour / Publication

L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 août 2008 (Ignacio Pedro Santesteban Goicoechea, aff. C-296/08 PPU) a été

Lire l'article en entier

Sûreté aérienne / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies