Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

OMC / Litige UE-Etats-Unis / Méthode « zeroing » / Condamnation

L’Organisation Mondiale du Commerce a condamné, le 1er octobre dernier, la méthode de calcul des marges antidumping utilisée par les Etats-Unis, dite méthode « zeroing », à la suite d’une plainte

Lire l'article en entier

Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne (SE) qui devait avoir

Lire l'article en entier

Produits biologiques / Production et étiquetage / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement modifiant le règlement 834/2007/CE sur la production et l’étiquetage des produits biologiques. Le nouveau texte vise à différer jusqu’au

Lire l'article en entier

Suppression des obstacles électroniques / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à promouvoir des solutions d’interopérabilité entre les services électroniques des administrations

Lire l'article en entier

Internet nouvelle génération / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de

Lire l'article en entier

Matériels de multiplication de plantes fruitières / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, lors de sa session « Agriculture et pêche »,

Lire l'article en entier

Sécurité alimentaire / Interdiction de produits chinois

La Commission européenne a interdit, par une décision du 27 septembre dernier, et ce conformément aux avis de l’Autorité européenne

Lire l'article en entier

Internet haut débit / Service universel / Communication

La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications

Lire l'article en entier

Exportations de mercure / Interdiction / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, un règlement visant à interdire les exportations du mercure

Lire l'article en entier

Gaz et électricité / Transparence des prix / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la directive instaurant une procédure visant à assurer la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies