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OMC / Litige UE-Etats-Unis / Méthode « zeroing » / Condamnation

L’Organisation Mondiale du Commerce a condamné, le 1er octobre dernier, la méthode de calcul des marges antidumping utilisée par les Etats-Unis, dite méthode « zeroing », à la suite d’une plainte

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Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne (SE) qui devait avoir

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Produits biologiques / Production et étiquetage / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement modifiant le règlement 834/2007/CE sur la production et l’étiquetage des produits biologiques. Le nouveau texte vise à différer jusqu’au

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Suppression des obstacles électroniques / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à promouvoir des solutions d’interopérabilité entre les services électroniques des administrations

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Internet nouvelle génération / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de

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Matériels de multiplication de plantes fruitières / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, lors de sa session « Agriculture et pêche »,

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Sécurité alimentaire / Interdiction de produits chinois

La Commission européenne a interdit, par une décision du 27 septembre dernier, et ce conformément aux avis de l’Autorité européenne

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Internet haut débit / Service universel / Communication

La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications

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Exportations de mercure / Interdiction / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, un règlement visant à interdire les exportations du mercure

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Gaz et électricité / Transparence des prix / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la directive instaurant une procédure visant à assurer la

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