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Qualité des produits agricoles / Livre vert / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un Livre vert destiné à lancer un débat sur la manière d’aider les agriculteurs européens à exploiter, de la manière la plus efficace

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Directive « anti-blanchiment » / Lettre du Président

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a précisé, dans une lettre du 15 octobre dernier, au Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, Christian Charrière-Bournazel,

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Sécurité alimentaire / Produits chinois / Décision

La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une nouvelle décision abrogeant la décision 2008/757/CE, relative à l’interdiction et au contrôle des produits en provenance de Chine susceptibles de contenir de la

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Liberté de circulation et de séjour / Reconnaissance des patronymes de naissance / Arrêt de la Cour

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10 octobre – Société privée européenne

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Peine de mort / Journée mondiale / Déclaration

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre dernier, l’ensemble des institutions de l’Union

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Prélèvements automatiques transfrontaliers / Egalité des frais / Proposition de règlement

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Base de données / Notion d’ « extraction » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 octobre dernier, que la reprise d’éléments d’une base de

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Droit des consommateurs / Renforcement de la protection / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive relative aux droits des consommateurs. Cette proposition vise à

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REACH / Substances exemptées de l’obligation d’enregistrement / Modification

La Commission européenne a modifié, le 8 octobre dernier, la liste des substances qui seront exemptées des obligations d’enregistrement, d’évaluation

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