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Cartel / Stabilisateurs de chaleur / Notification des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de certaines entreprises actives dans le secteur des stabilisateurs de chaleur

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Le Processus décisionnel à Bruxelles

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Suisse / Contrôles douaniers de sécurité / Suppression / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 20 mars dernier, une proposition de décision visant à étendre le champ d’application de l’accord douanier de 1990, signé entre l’Union européenne et la Suisse, afin

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Feu vert à l’opération de concentration Electrabel I H BV / GEK SA / Heron

La Commission européenne a donné son accord, le 20 mars dernier, au projet de concentration par lequel Electrabel International Holdings BV, filiale indirecte à 100% de GDF SUEZ SA (France),

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PAC / France / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

La Commission européenne a exigé, le 19 mars dernier, que la France rembourse les 2,3 millions d’euros qui correspondent aux dépenses

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Cartel / Sanction par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland

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Ampoules à incandescence / Suppression progressive / Règlements / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 mars dernier, deux règlements qui prévoient la suppression progressive des ampoules à incandescence

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PAC / Simplification / Bilan / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 mars dernier, une communication intitulée « Une PAC simplifiée pour l’Europe – Un gain

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Marchés agricoles / Analyse prospective / Période 2008-2015

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, une analyse économique prospective sur les marchés des produits agricoles et

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Feu vert à l’opération de concentration HFG / Lagardère / Sumitomo

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, la prise de contrôle en commun, par achat d’actions, de Hachette

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