Mercredi 14 Novembre 2018

Cartel / Sanction par la Commission / Arrêt de la Cour

mars 19
08:10 2009

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland (ADM) contre un arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 27 septembre 2006 (T-329/01) qui validait une décision de la Commission sanctionnant cinq entreprises membres d’une entente sur le gluconate de sodium (Archer Daniels Midland / Commission, aff. C-510/06). La Commission avait, en 2002, infligé des amendes pour un montant total de 57,53 millions d’euros à Archer Daniels Midland Company Inc., Akzo Nobel N.V, Avebe B.A., Fujisawa Pharmaceutical Company Ltd. et Roquette Frères S.A. pour avoir fixé le prix du gluconate de sodium et s’être réparti le marché de ce produit (une substance chimique utilisée pour le nettoyage du verre et du métal). Ces entreprises représentaient ensemble la quasi-totalité du marché mondial. Leur entente avait duré de 1987 à 1995. (LC)

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