PAC / France / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

mars 19
10:53 2009

La Commission européenne a exigé, le 19 mars dernier, que la France rembourse les 2,3 millions d’euros qui correspondent aux dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Ce montant sera reversé au budget communautaire. Bien que les Etats soient responsables des paiements et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, la Commission souligne qu’elle est elle-même tenue de s’assurer que les Etats membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition. (RD)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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