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Feu vert à l’opération de concentration MetNext / Caisse des Dépôts / Météo-France

La Commission européenne a autorisé, le 10 juin dernier, la prise de contrôle en commun de MetNext (France) par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Météo-France, deux sociétés

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Aides d’Etat / Gestion des navires / Communication

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, une communication établissant de nouvelles orientations relatives aux aides versées aux sociétés de gestion de navires. En vertu de ces orientations, la taxation

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Traitement des déchets / Coopération intercommunale / Absence de procédure de marché / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 juin dernier, que des services publics de traitement des déchets peuvent être fournis, par le biais de la coopération

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Aéroports de l’UE / Attribution des horaires / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement assouplissant les règles d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union. Le règlement permet de suspendre

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Téléphonie mobile / Limitation des tarifications / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur

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Espace unique de paiements en euros / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique afin de déterminer s’il convient de fixer des délais pour

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BEI / Rénovation urbaine / France / Prêt

La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé un protocole, le 8 juin dernier, par lequel elle accorde un prêt de

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Vins rosés / Coupage / Projet de proposition / Retrait

La Commission européenne a annoncé, le 8 juin dernier, qu’elle renonçait à son projet de proposition visant à lever l’interdiction

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Notification préalable de l’opération de concentration BNPPIP / CAAM / FUND CHANNEL

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas

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Feu vert à l’opération de concentration VFE P/ Bolloré

La Commission européenne a donné, le 8 juin dernier, son feu vert au projet de concentration par lequel l’entreprise Voyage

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