La Commission européenne a lancé, le 16 juin dernier, le site Build up, portail européen de partage de l’information sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Le contenu du site,
Posts From DBF
Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement, qui abroge
Le règlement 470/2009/CE établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale a été publié, le 16 juin dernier, au Journal
La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur la manière de garantir les emprunts et les prêts des banques et des consommateurs. Les parties intéressées ont jusqu’au
La Commission européenne a publié, le 15 juin dernier, le rapport du groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe avait
La Commission européenne a autorisé, le 15 juin dernier, l’acquisition du contrôle exclusif d’Areva NP (France) par Areva SA (France).
Les règlements 494/2009/CE et 495/2009/CE, modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne la norme comptable
Le Conseil de l’Union européenne est, depuis le 12 juin dernier, la première institution européenne à disposer d’une plateforme électronique
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 juin dernier, des orientations sur l’avenir du Réseau transeuropéen de transport.