Le Tribunal de l’Union européenne a décidé, le 2 mars dernier, de rejeter le recours d’Arcelor contestant la validité de la directive 2003/87/CE établissant un système de quotas d’émission de gaz à
Posts From DBF
La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie vise à assurer la sortie
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mars dernier, l’article 17 CE (nouvel article 20 TFUE) relatif à la citoyenneté européenne (Rottman, aff. C-135/08). En l’espèce, le
Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à
La Commission européenne a annoncé la mise en place, le 1er mars dernier, d’un service de contrôle des factures Internet mobile,
La Commission européenne, a rendu publique, le 1er mars dernier, une étude ayant pour objectif la quantification des dommages et intérêts à allouer
La Commission européenne a autorisé, le 1er mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises France Télécom SA (« FT
Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en
La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, un rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l’utilisation de la
L’agence de coopération judiciaire de l’Union, Eurojust, a conclu le 26 février dernier, un protocole d’accord de collaboration avec l’agence des