Jean-Marc Sauvé / Nomination / Comité / CJUE

mars 01
15:33 2010

Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, suite à sa nomination par une décision du Conseil de l’Union européenne. Ce comité, créé par le traité de Lisbonne (art. 255 TFUE), constitue une garantie supplémentaire dans la procédure de nomination des membres de la Cour. Il est composé, outre le Président, des six personnes suivantes : M. Peter Jann, ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, Lord Mance, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni, M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark, M. Péter Pacsolay, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie, Mme Ana Palacio Vallelersundi, avocate, ancien membre du Parlement européen, ancien ministre du gouvernement espagnol, et Mme Virpi Tiili, ancien juge au Tribunal de première instance. (MR)Pour plus d’informations

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