Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

France / Luxembourg / TVA / Procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 3 juillet dernier, d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France et du Luxembourg afin de déterminer si les taux de TVA qu’ils

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Daimler / Europcar / car2go Europe / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Europcar Groupe SA (France), appartenant à Eurazeo SA (France) et

Lire l'article en entier

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Danemark

Le Danemark a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne. Chypre prendra le relais le 1er juillet 2012. L’intégralité des objectifs de la présidence danoise est

Lire l'article en entier

Commission / Prolongation des périodes de consultation publique / Service d’alerte

La Commission européenne a lancé, le 1er janvier dernier, deux initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et des entreprises au processus législatif. D’une part, le délai minimal accordé aux

Lire l'article en entier

Politique commune de pêche / Contrôle / Protection / Règlement / Entrée en vigueur

La nouvelle règlementation communautaire destinée à soutenir le système de contrôle de la politique commune de la pêche de l’Union

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Actualisation

La Commission européenne a publié, le 30 décembre 2011, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat

Lire l'article en entier

Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents / Refonte / Directive / Publication

La directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents a été publiée, le 29

Lire l'article en entier

Téléchargements illégaux / Système de filtrage imposé au fournisseur d’accès Internet / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Ressortissants de pays tiers / Permis unique / Directive / Publication

La directive 2011/98/UE relative à la mise en place d’une procédure unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Tokyo Gas / Siemens / Tessenderlo Chemie / International Power / GDF Suez / T Power

La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2011, d’un projet de concentration par lequel les entreprises TG Europower B.V. («

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies