Commission / Prolongation des périodes de consultation publique / Service d’alerte

janvier 01
14:42 2012

La Commission européenne a lancé, le 1er janvier dernier, deux initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et des entreprises au processus législatif. D’une part, le délai minimal accordé aux parties intéressées pour répondre aux consultations publiques est porté de huit à douze semaines. D’autre part, un service d’alerte annonçant les initiatives à venir de la Commission, accessible aux organisations inscrites dans le registre de transparence des institutions européennes, a été mis en place. (AG)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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