La Commission européenne a publié son rapport annuel 2023 sur la politique de concurrence (6 mars) Rapport annuel ; Document de travail Ce rapport, adressé au Parlement européen et au Conseil de
Posts From DBF
Les Etats membres peuvent prévoir que les détenteurs d’armes à feu semi-automatiques pour le tir de munitions à blanc, qui ont été interdites, ne puissent pas bénéficier d’un régime transitoire
La Médiatrice européenne appelle à modifier les règles de l’Union européenne en matière de recherche et de sauvetage en mer et à mener une enquête publique sur les décès en
Les Etats membres ne peuvent interdire un service se bornant à mettre en relation des vendeurs et des clients au




