Avenir du marché unique / Pistes de réforme / Libre circulation / Garantie publique européenne / Aides d’Etat / Défense / Rapport indépendant (Leb 1036)

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Le Président de l’Institut Jacques Delors, Enrico Letta, a remis son rapport sur l’avenir du marché unique au Conseil européen (17 avril) 

Rapport

Sur demande du Conseil européen, les présidences espagnole et belge du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne avaient mandaté Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien et président de l’Institut Jacques Delors, de rédiger un rapport indépendant sur le futur du marché unique. Présenté aux chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles, le rapport comprend des recommandations concrètes s’appuyant sur les avis de différentes parties prenantes afin d’explorer des pistes de réformes, au moment où s’élaborent les grandes priorités des prochaines années. De manière générale, le rapport estime que le marché unique devrait être davantage intégré. Parmi le panel des propositions qu’il contient, il recommande notamment une garantie publique européenne pour soutenir l’investissement dans la transition écologique, une réforme des aides d’Etat pour favoriser le financement d’initiatives paneuropéennes et des mesures visant, à terme, à créer un marché commun de la défense. Le rapport préconise également une harmonisation maximale des règles nationales des télécoms pour favoriser des opérateurs forts et une concurrence vigoureuse. Enfin, Enrico Letta considère essentiel de réduire les obstacles à la mobilité professionnelle et recommande à cet égard l’extension du système de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles. (LA)

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