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Aides d’Etat / Œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Communication (Leb 689)

La Commission européenne a présenté, le 14 novembre dernier, une communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles. Cette communication autorise les aides d’Etat

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Europe 2020 / Examen annuel de la croissance 2014 / Communication / Rapports (Leb 689)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 13 novembre dernier, une communication relative à l’examen annuel de la croissance 2014, un rapport

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Renforcement de la protection des compagnies aériennes / Concurrence déloyale / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une éventuelle proposition de la Commission pour un renforcement de la protection des

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Assurance-protection juridique / Frais d’assistance juridique / Libre choix de l’avocat par le preneur d’assurance / Arrêt de la Cour (Leb 688)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 novembre dernier, l’article 4 §1 de la directive

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Coopération judiciaire en matière pénale / Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales / Directive / Publication (Leb 688)

La directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives

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Demande d’asile / Persécution / Notion de « groupe social spécifique » / Arrêt de la Cour (Leb 688)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Espace Schengen / Liberté de circulation / Système Eurosur / Règlements / Publication (Leb 688)

Les règlements relatifs à la modernisation de l’espace Schengen ont été publiés, le 6 novembre dernier, au Journal officiel de

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Transposition de la directive / Droit à l’interprétation et à la traduction / Mesure A / Feuille de route sur le renforcement des droits procéduraux des suspects / Décret d’application / Publication (Leb 688)

Le décret n°2013-958 a été publié, le 27 octobre dernier, au Journal officiel de la République française. Ce décret complète

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Marché intérieur de l’électricité / Orientations pour l’intervention publique / Communication (Leb 688)

La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer

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Eurostat / Stratégie « Europe 2020 » / Indicateurs de soutien (Leb 688)

L’Office statistique de l’Union européenne (« Eurostat ») a présenté, le 29 octobre dernier, une publication intitulée « Une économie plus intelligente, plus

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