Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Conseil général de la Vendée / Services de conseils et de représentation juridiques (11 novembre – 22 décembre)

Le Conseil général de la Vendée a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf.

Lire l'article en entier

MEEDDAT / Services de conseils juridiques (11 novembre – 27 décembre)

Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (« MEEDDAT ») a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

Lire l'article en entier

Brevet européen à effet unitaire / Coopération renforcée / Conclusions de l’Avocat général (Leb 726)

L’Avocat général Yves Bot a présenté, le 18 novembre dernier, ses conclusions concernant le recours de l’Espagne contre le règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Produits identiques ou similaires / Produits différents / Risque de confusion / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie de 2 pourvois introduits par la société Intra-Presse à l’encontre des arrêts du Tribunal de l’Union européenne rejetant ses recours tendant à l’annulation des décisions de l’Office de l’harmonisation

Lire l'article en entier

Bruxelles II bis / Responsabilité parentale / Compétence juridictionnelle / Prorogation de compétence / Absence d’une affaire connexe pendante / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Qualité de l’air / Valeurs limites pour le dioxyde d’azote / Conditions de report du délai de mise en conformité / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Publication de rapports non financiers / Grandes entreprises / Directive / Publication (Leb 726)

La directive 2014/95/UE modifiant la directive 2013/34/UE relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité

Lire l'article en entier

Arrêts d’assises / Absence de motivation / Droit à un procès équitable / Arrêts de la CEDH (Leb 726)

Saisie de 4 requêtes dirigées contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 novembre

Lire l'article en entier

Conflit armé international / Obligation des Etats parties de procéder à une enquête effective / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 726)

Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Comité des Ministres / Présidence (Leb 726)

La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été confiée, le 13 novembre dernier, à la Belgique,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies