La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

SATT Lutech / Services de conseil juridique (17 janvier – 25 février)

SATT Lutech a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 012-017364, JOUE S12 du 17 janvier

Lire l'article en entier

SEM Habitat Pays Châtelleraudais / Services juridiques (22 janvier – 9 mars)

La SEM Habitat Pays Châtelleraudais a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 015-022978, JOUE S15 du 22

Lire l'article en entier

Vendée Eau / Services juridiques (17 janvier – 20 février)

Vendée Eau a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 012-017346, JOUE S12 du 17 janvier 2015). Le

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Distribution d’une œuvre / Accord de l’auteur / Changement de support / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 janvier dernier, l’article 4 de la directive 2001/29/CE

Lire l'article en entier

Droit de visite des grands-parents / Sauvegarde du lien familial / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 731)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 janvier dernier, l’article

Lire l'article en entier

Contrats de prêt / Clauses abusives / Pouvoir d’appréciation du juge / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción de Marchena (Espagne), la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Brookfield / TDF (Leb 731)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel le fonds Brookfield Infrastructure

Lire l'article en entier

Pratique anticoncurrentielle / Fonctionnement du Réseau européen des autorités de concurrence / Décision de rejet d’une plainte / Notion d’« affaire traitée » / Arrêt du Tribunal (Leb 731)

Saisi d’un recours en annulation par une compagnie aérienne contre la décision de la Commission européenne de rejeter sa plainte

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Compétence juridictionnelle / Diffusion de photographies sur Internet / Lieu de matérialisation du dommage / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Handelsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

Lire l'article en entier

Allemagne / Freistaat Thüringen, vertreten durch das Thüringer Landesrechenzentrum / Services de conseil en matière d’acquisitions (7 janvier – 6 février)

Freistaat Thüringen, vertreten durch das Thüringer Landesrechenzentrum a publié, le 7 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies