La lutte contre la corruption

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SMTP du Bassin d’Alès / Services juridiques (24 janvier – 6 mars)

Le Syndicat mixte du transport (« SMTP ») du Bassin d’Alès a publié, le 24 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S

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Règlement « Bruxelles I » / Achat d’obligations au porteur auprès d’un professionnel / Existence d’un contrat entre le consommateur et l’émetteur / Matérialisation du dommage / Arrêt de la Cour (Leb 732)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Handelsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 28 janvier dernier, les articles 5, point 3, et 15

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Fiscalité des sociétés mères et de leurs filiales / Directive / Publication (Leb 732)

La directive 2015/121/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d’Etats membres différents a été publiée, le 28 janvier dernier, au

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Cour européenne des droits de l’homme / Rapport d’activité / Tableau annuel des violations pour l’année 2014 (Leb 732)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 29 janvier dernier, son rapport d’activité qui résume, notamment, les apports jurisprudentiels de la Cour, ainsi que ses statistiques pour

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Continuation de l’infraction pénale / Application rétroactive de la loi pénale / Légalité de la peine / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre la République tchèque, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a

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Gestation pour autrui / Intérêt supérieur de l’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 janvier dernier, l’article

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence de l’Union européenne / Révision (Leb 732)

La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence

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Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Bostik (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / Anov Expansion (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration UTC / CIAT / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 29 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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