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Feu vert à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise IMS Health Inc. (« IMS Health », Etats-Unis) acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / ANOV Expansion / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) souhaite acquérir le

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Notification préalable à l’opération de concentration DCC Energy / Esso SAF (Leb 734)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCC Energy (Irlande) souhaite acquérir le contrôle exclusif de la branche de distribution

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Travailleurs détachés / Notion de « salaire minimal » / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Satakunnan käräjäoikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 12 février dernier, la directive 96/71/CE concernant le détachement de

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11 et 12 février 2015 – Séminaire ERA – DBF

  11 et 12 février 2015 – Séminaire ERA – DBF

Séminaire de perfectionnement DBF-ERA / Instruments européens en matière de justice civile / Conflit de lois (11 et 12 février

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Royaume-Uni / University of Manchester / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (30 janvier – 12 mars)

The University of Manchester a publié, le 30 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Royaume-Uni / Water Industry Commission for Scotland / Services de représentation juridique (3 février – 13 mars)

Water Industry Commission for Scotland a publié, le 3 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse / Services de conseil juridique (4 février – 20 février)

Le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a publié, le 4 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Sequano Aménagement / Services de conseils et de représentation juridiques (30 janvier – 9 mars)

Sequano Aménagement a publié, le 30 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Avocat / Enregistrement des conversations téléphoniques / Secret professionnel / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 733)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 3 février

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