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Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété le 19 mars dernier, les articles 5 et 6 de la Convention européenne
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme en Europe » ainsi qu’une recommandation portant, en particulier, sur l’Etat de
La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période
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La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2015 de la justice dans

La Délégation des Barreaux de France organise le Vendredi 13 mars 2015 prochain ses entretiens européens consacrés au droit européen
Dirección General de la Fundación EOI a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la