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Société du Grand Paris / Services de conseils et de représentation juridiques (28 avril – 28 mai)

La Société du Grand Paris a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S

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Syndicat Intercommunal d’énergies de la Marne / Service de conseil juridique (29 avril – 3 juin)

Le Syndicat Intercommunal d’énergies de la Marne a publié, le 29 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 083-147887,

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Siredom / Services de conseil juridique (25 avril – 11 mai)

Le Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et Ordures Ménagères (« Siredom ») d’Evry a publié, le 25 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Protection des animaux pendant le transport / Contrôle des autorités du lieu de départ / Voyage en dehors du territoire de l’Union européenne / Applicabilité / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 avril dernier, le règlement 1/2005/CE relatif à la protection des

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France / Don de sang / Critères d’exclusion permanente / Orientation sexuelle du donneur / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Strasbourg (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Procédure de recours / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 741)

La Commission européenne a lancé, le 24 avril dernier, une consultation publique sur les procédures de recours en matière de marchés

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Directive « Retour » / Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier / Mesure d’éloignement remplacée par une amende / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Autónoma del País Vasco (Espagne), la Cour

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Programme européen en matière de sécurité / Communication (Leb 741)

La Commission européenne a présenté, le 28 avril dernier, une communication intitulée « Le programme européen en matière de sécurité ». Ce

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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire / Effet d’une décision de retrait du permis / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Sigmaringen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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France / Procédure d’infraction / Pollution de l’air / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation

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