La Commission européenne a lancé, le 15 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du règlement 995/2010/CE établissant les obligations des opérateurs qui mettent du
Posts From DBF
Le Conseil de l’Europe a lancé, le 10 avril dernier, son Programme Sud II pour la période 2015-2017, qui succède au Programme Sud I. Ce programme, qui est un projet
La direction générale de la communication de la Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, un appel à propositions intitulé « Actions et événements sur l’Union européenne
Saisi d’un recours en annulation par la société requérante à l’encontre des décisions d’inscription de celle-ci dans le système d’alerte précoce (« SAP ») mis en place par la Commission européenne, le
L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié »
Saisie d’un recours en annulation par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la décision de la Commission européenne
La France a présenté, le 15 avril dernier, son Programme national de réforme pour l’année 2015 dans le cadre du
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril
La Commission européenne a décidé, le 23 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
