La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des
Posts From DBF
La directive 2015/637/UE établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers a été publiée,
Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juin 2013 (T & L Sugars et Sidul Açúcares / Commission, aff. T-279/11) par lequel ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de grande instance de Nîmes (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 avril dernier, l’article 4 §2 de
La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, d’ouvrir une enquête sectorielle afin d’examiner si les mécanismes mis en
La Commission européenne a décidé, le 24 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 27 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 27 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank te Rotterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2014. Celui-ci détaille