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Direction Générale des Douanes et Droits Indirects / Services de conseils et de représentation juridiques (8 mai – 8 juin)

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (« DGDDI ») a publié, le 8 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de

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Etablissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs / Services de conseils et de représentation juridiques (16 mai – 24 juin)

L’Etablissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs a publié, le 16 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques

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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social / Services juridiques (8 mai – 16 juin)

Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié, le

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Syndicat des eaux d’Ile-de-France / Services juridiques (12 mai – 17 juin)

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 091-163927, JOUE S91 du 12

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Licenciement collectif / Notion d’« établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de

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Contrôleur européen de la protection des données / Priorités pour 2015 (Leb 743)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 19 mai dernier, ses priorités pour l’année 2015

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Droit d’auteur et droits voisins / Notion de « distribution au public » / Offre de vente / Publicité / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai

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Agenda européen en matière de migration / Communication (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 13 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda européen sur la migration » (disponible uniquement

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Règlement « Bruxelles I » / Clause compromissoire / Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Règlement « Bruxelles I » / Pratiques anticoncurrentielles / Action en réparation / Désistement de l’action vis-à-vis d’un codéfendeur / Concentration des compétences / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Dortmund (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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