La lutte contre la corruption

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Ville de Paris / Services juridiques (12 juin – 20 juillet)

La ville de Paris a publié, le 12 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 112-202935, JOUE S112 du 12 juin

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Ville de Paris / Services juridiques (11 juin – 20 juillet)

La ville de Paris a publié, le 11 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 111-201453, JOUE S111 du 11 juin

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Commission européenne / Centre commun de recherches / Conseils juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle (9 juin – 7 juillet)

Le Centre commun de recherches de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en vue

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Commission européenne / Centre commun de recherches / Services de gestion du portefeuille, des annuités et des renouvellements relatifs aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Union européenne (9 juin – 7 juillet)

Le Centre commun de recherches de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en vue

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Procédures d’insolvabilité / Règlement / Publication (Leb 745)

Le règlement 2015/848/UE relatif aux procédures d’insolvabilité a été publié, le 5 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Procédures d’infractions / Directive « services » / Professions règlementées / Lettres de mises en demeure (Leb 745)

La Commission européenne a adressé, le 18 juin dernier, des lettres de mise en demeure à l’encontre de 6 Etats

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Libre circulation des travailleurs / Imposition sur le revenu / Travailleur non-résident / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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France / Procédure secondaire d’insolvabilité / Conflit de compétences / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Versailles (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Ressortissants de pays tiers / Décision de retour / Notion de « danger pour l’ordre public » / Absence de délai de départ volontaire / Conditions / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Fiscalité des entreprises / Communication / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une communication intitulée « Une fiscalité des entreprises plus juste et plus

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