Samedi 22 Septembre 2018

Commission européenne / Centre commun de recherches / Services de gestion du portefeuille, des annuités et des renouvellements relatifs aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Union européenne (9 juin – 7 juillet)

juin 19
10:33 2015

Le Centre commun de recherches de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en vue de la fourniture de services de gestion du portefeuille, des annuités et des renouvellements relatifs aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Union européenne (réf. 2015/S 109-197421, JOUE S109 du 9 juin 2015). Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 7 juillet 2015. (SB)

 

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