Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Services juridiques (22 juillet – 22 septembre)

juillet 30
09:40 2015

La Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques dans le cadre de la réalisation d’une étude à l’appui de la préparation d’une évaluation d’impact sur les initiatives politiques de l’Union européenne concernant les titres de séjour et les documents d’identité afin de faciliter l’exercice du droit de libre circulation (réf. 2015/S 139-255597, JOUE S139 du 22 juillet 2015). L’objectif de l’étude est de collecter des données et des faits, ainsi que de réaliser une analyse en vue de préparer l’évaluation d’impact pour une ou plusieurs initiatives politiques de l’Union visant à faciliter l’exercice effectif par les citoyens européens et les membres de leur famille de leur droit à la libre circulation en ce qui concerne les documents d’identité et les titres de séjour. La durée du marché est de 9 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 septembre 2015 à 12h. (MS)

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