Conseil départemental du Pas-de-Calais / Services de conseils et de représentation juridiques (21 juillet – 15 septembre)

juillet 30
09:41 2015

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 138-255013, JOUE S138 du 21 juillet 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’accomplissement de missions de conseil, d’assistance et de représentation juridiques à l’égard du Département du Pas-de-Calais. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général », « Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique », « Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal « Enfance » », « Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal autres que le droit pénal « Enfance » », « Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres domaines relevant du droit privé », et « Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 15 septembre 2015 à 16h. (MS)

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