La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration OG Capital / Kem One Innovative Vinyls (Leb 747)

La Commission européenne a décidé, le 7 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OpenGate Capital Group Europe Sarl (« OGCGE », Luxembourg), appartenant

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Notification préalable à l’opération de concentration BlackRock / First Reserve / Engie / TAG Pipelines Sur (Leb 747)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BlackRock, Inc. (« BlackRock », Etats-Unis), First Reserve Management, LP (« First

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Pratiques anticoncurrentielles / Calcul de l’amende / Vente de produits finis incorporant le produit concerné par l’entente / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (InnoLux / Commission, aff. T-91/11) par lequel ce dernier a rejeté la demande de la société requérante d’annuler

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Pratiques anticoncurrentielles / MasterCard / Commissions d’interchange / Communication des griefs (Leb 747)

La Commission européenne a adressé, le 9 juillet dernier, une communication des griefs à la société MasterCard concernant ses règles en matière de commissions d’interchange. Elle estime, en effet, que

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France / Aides d’Etat / SNCM / Non-recouvrement de certaines aides incompatibles / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France visant à faire constater le non-respect,

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Belgique / Stad Antwerpen / Services juridiques (26 juin – 4 août)

Stad Antwerpen a publié, le 26 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Danemark / Danmarks Tekniske Universitet / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (1er juillet – 14 août)

Danmarks Tekniske Universitet (« DTU ») a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

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Espagne / Consejo de Administración de Metropolitano de Tenerife / Services de conseils et de représentation juridiques (20 juin – 31 juillet)

Consejo de Administración de Metropolitano de Tenerife a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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Irlande / Department of Communications, Energy and Natural Resources / Services de conseil juridique (30 juin – 12 août)

Department of Communications, Energy and Natural Resources a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour

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Irlande / Financial Services Ombudsman Bureau / Services juridiques (1er juillet – 24 juillet)

Financial Services Ombudsman Bureau a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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