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CHU de Nantes / Services juridiques (1er juillet – 27 août)

Le CHU de Nantes a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 124-227864, JOUE S124 du 1er juillet

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Communauté urbaine Toulouse Métropole / Services de conseils et de représentation juridiques (24 juin – 30 juillet)

La communauté urbaine Toulouse Métropole a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en vue de la fourniture de

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Est Metropole Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (1er juillet – 6 août)

Est Metropole Habitat a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 124-227769, JOUE

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Etablissement public Paris-Sarclay / Services de conseils et de représentation juridiques (24 juin – 28 juillet)

L’Etablissement public Paris-Sarclay (« EPPS ») a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 119-218047,

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MEDDTL / Services de conseils juridiques (24 juin – 23 juillet)

Le Ministère de l’écologie, de l’environnement durable, des transports et du logement (« MEDDTL ») a publié, le 24 juin dernier, un

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SATT grand Est / Services de conseils et de représentation juridiques (30 juin – 18 septembre)

SATT grand Est a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Sequano Aménagement / Services de conseils et de représentation juridiques (20 juin – 28 juillet)

Sequano Aménagement a publié, le 20 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Sequano Aménagement / Services de conseils et de représentation juridiques (20 juin – 28 juillet)

Sequano Aménagement a publié, le 20 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Commission européenne / DG « Justice » / Programme « Justice 2014-2020 » / Appel à propositions (Leb 746)

La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans

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Révocation du titre de séjour d’un réfugié / Notions de « sécurité nationale » et d’« ordre public » / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden‑Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété le

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