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France / Aides d’Etat / Construction d’un nouveau terminal transmanche / Port de Calais / Autorisation (Leb 746)

La Commission européenne a autorisé, le 2 juillet dernier, l’aide octroyée par la France pour la construction du nouveau terminal transmanche dans le port de Calais. Elle a considéré que

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Notification préalable à l’opération de concentration Compagnie de Saint-Gobain / Sika (Leb 746)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Saint-Gobain S.A. (« Saint-Gobain », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Sika

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Notification préalable à l’opération de concentration Nokia Corporation / Alcatel-Lucent S.A. (Leb 746)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nokia Corporation (« Nokia », Finlande) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de

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Notification préalable à l’opération de concentration Platinum Equity / WFS (Leb 746)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Platinum Equity LLC (« Platinum », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur du recyclage de plomb / Communication des griefs (Leb 746)

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, une communication des griefs à plusieurs sociétés de recyclage de plomb,

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Avocat / Diffamation d’un juge / Condamnation / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 746)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article

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Danemark / Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri / Services de conseils et d’information juridiques (10 juin – 7 juillet)

Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Hongrie / Miniszterelnökség / Services de conseils juridiques (17 juin – 26 juin)

Miniszterelnökség a publié, le 17 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de

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Pologne / Uniwersytet Gdański / Services de conseils juridiques (17 juin – 24 juillet)

Uniwersytet Gdański a publié, le 17 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Basingstoke and Deane Borough Council / Services juridiques (12 juin – 21 juillet)

Basingstoke and Deane Borough Council a publié, le 12 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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