La lutte contre la corruption

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Clermont Communauté / Services de conseils et de représentation juridiques (6 octobre – 3 novembre)

La Communauté de Clermont a publié, le 6 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 193-350208,

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Communauté d’agglomération Espace Sud / Services de conseils et de représentation juridiques (26 septembre – 6 novembre)

La Communauté d’agglomération Espace Sud (« CAESM ») a publié, le 26 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf.

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Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon / Services juridiques (30 septembre – 5 novembre)

La mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 189-343197, JOUE S189 du 30 septembre

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SEM du département de la Loire / Services de conseils et de représentation juridiques (29 septembre – 16 novembre)

La Société d’Economie Mixte du département de la Loire a publié, le 29 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de

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Société du Grand Paris / Services juridiques (30 septembre – 4 novembre)

La société du Grand Paris a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Non-discrimination en fonction de l’âge / Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée / Compensation de la précarité / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil de Prud’hommes de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Admissibilité d’une sanction pénale / Interdiction d’entrée / Décision de retour / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de Florence (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Protection des données à caractère personnel / Notion d’« établissement » / Droit applicable / Pouvoirs de l’autorité de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 4

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Protection des données à caractère personnel / Transmission entre administrations publiques / Information préalable / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Cluj (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété

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Réformes fiscales dans l’Union européenne / Rapport (Leb 753)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, un rapport intitulé « Réformes fiscales dans les Etats membres de l’Union

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