Samedi 05 Décembre 2020

Communauté d’agglomération Espace Sud / Services de conseils et de représentation juridiques (26 septembre – 6 novembre)

octobre 09
09:18 2015

La Communauté d’agglomération Espace Sud (« CAESM ») a publié, le 26 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 187-339543, JOUE S187 du 26 septembre 2015). Le marché porte sur la prestation de conseil juridique, d’assistance juridique et de représentation en justice. Le candidat pourra être sollicité pour la mise en place d’information juridique continue des agents et élus sous forme de séminaire semestriels dans les locaux de la CAESM. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Fonctionnement et gestion de l’EPCI », « Droit des contrats publics », « Droit de la planification et de l’urbanisme », « Droit privé général » et « Droit de la fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 6 novembre 2015 à 12h. (KO)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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