La lutte contre la corruption

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Belgique / Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn / Services de conseils et de représentation juridiques (25 novembre – 29 décembre)

Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 228-415882,

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Bulgarie / Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto / Services juridiques (24 novembre – 4 janvier)

Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 227-413654, JOUE S227 du

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Pologne / Miasto Zabrze – Prezydent Miasta / Services juridiques (21 novembre – 31 décembre)

Miasto Zabrze – Prezydent Miasta a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 226-411591, JOUE S226 du 21

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Pologne / Urząd Miasta Warszawa / Services juridiques (25 novembre – 7 décembre)

Urząd Miasta Warszawa a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 228-415374, JOUE

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Royaume-Uni / Midland Heart Limited / Services juridiques (1er décembre – 15 janvier)

Midland Heart Limited a publié, le 1er décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / University of Edinburgh / Services juridiques (28 novembre – 8 janvier)

L’University of Edinburgh a publié, le 28 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Commission européenne / DG « Emploi, Affaires sociales et Inclusion » / Etablissement, organisation, gestion et coordination d’un centre européen d’expertise dans les domaines du droit du travail, de l’emploi et des politiques en faveur du marché du travail (27 novembre – 15 janvier)

La Direction Générale « Emploi, Affaires sociales et Inclusion » de la Commission européenne a publié, le 27 novembre dernier, un avis

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Fusion for Energy / Services juridiques (21 novembre – 1er février 2016)

The European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (« Fusion for Energy ») a publié, le 21 novembre

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Mobilité urbaine durable / Aide financière / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’évaluation ex post de l’aide financière

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Accessibilité des produits et services / Personnes handicapées / Proposition de directive (Leb 758)

La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires

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