Vendredi 22 Février 2019

Fusion for Energy / Services juridiques (21 novembre – 1er février 2016)

décembre 04
15:31 2015

The European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (« Fusion for Energy ») a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 226-411773, JOUE S226 du 21 novembre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir des services de médiation au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son mécanisme de règlement des différends pour les contrats opérationnels. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 1er février 2016 à 17h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (MS)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice