La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique sur l’examen de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. Celle-ci vise à recueillir les avis
Posts From DBF
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété le 22 décembre 2015, l’article 8 de la Convention européenne des droits de
Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence néerlandaise et du Trio de Présidences est détaillée
Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 24 décembre 2015, au Journal officiel de l’Union
Saisi d’un recours en annulation par la SNCF à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette
La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la communication relative
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la
Le règlement 2015/2421/UE modifiant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement 1896/2006/CE
Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI) a publié, le 5 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet
Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de