Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Personnes handicapées / Examen de la stratégie européenne 2010-2020 / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique sur l’examen de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. Celle-ci vise à recueillir les avis

Lire l'article en entier

Transmission de données bancaires / Convention d’entraide administrative fiscale / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 760)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,  interprété le 22 décembre 2015, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Pays-Bas (Leb 760)

Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence néerlandaise et du Trio de Présidences est détaillée

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Statut / Augmentation du nombre de juges / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 24 décembre 2015, au Journal officiel de l’Union

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Approbation par la Commission européenne sous conditions / Application abusive / Arrêt du Tribunal (Leb 760)

Saisi d’un recours en annulation par la SNCF à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Procédure simplifiée / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la communication relative

Lire l'article en entier

Contrôle de la pêche / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la

Lire l'article en entier

Procédure européenne des petits litiges / Procédure européenne d’injonction de payer / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2421/UE modifiant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement 1896/2006/CE

Lire l'article en entier

Allemagne / Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI) / Services de conseils et de représentation juridiques (5 décembre – 15 janvier 2016)

Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI) a publié, le 5 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Belgique / Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen / Services juridiques (16 décembre – 29 décembre)

Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies