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Pologne / Wojewódzki Szpital Zespolony im. Ludwika Rydygiera w Toruniu / Services de conseils juridiques (16 février – 30 mars)

Wojewódzki Szpital Zespolony im. Ludwika Rydygiera w Toruniu a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de

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Communauté d’agglomération Nîmes Métropole / Services de conseils juridiques (17 février – 14 mars)

La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole a publié, le 17 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 033-054118, JOUE

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Communauté de communes du Bassin Belle / Services juridiques (13 février – 22 mars)

La communauté de communes du Bassin Belle a publié, le 13 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 031-050370, JOUE

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Communauté de communes Cœur du Cotentin / Services de conseils juridiques (10 février – 4 avril)

La communauté de communes Cœur du Cotentin a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S

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Communauté urbaine Le Mans Métropole / Services juridiques (16 février – 14 mars)

La communauté urbaine Le Mans Métropole a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Conseil général de l’Isère / Services de conseils juridiques (18 février – 17 mars)

Le Conseil général de l’Isère a publié, le 18 février 2016, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Conseil régional du Centre / Services de représentation juridique (17 février – 18 mars)

Le Conseil régional du Centre a publié, le 17 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Régie Trans Fensch / Services de conseils et de représentation juridiques (10 février – 7 mars)

Régie Trans Fensch a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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Satt Paris-Saclay / Services de conseils juridiques (16 février – 25 mars)

Satt Paris-Saclay a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Droits et obligations des voyageurs ferroviaires / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE

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