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Office national des forêts / Services de conseils juridiques (29 janvier – 19 février)

L’Office national des forêts a publié, le 29 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 020-031626, JOUE S20 du

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Région Nord Pas-de-Calais – Picardie / Services de conseils financiers (3 février – 11 mars)

La Région Nord Pas-de-Calais – Picardie a publié, le 3 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils financiers (réf. 2016/S 023-037015, JOUE

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Université Paris XIII / Services de conseils et de représentation juridiques (4 février – 2 mars)

L’Université Paris XIII a publié, le 4 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 024-038671, JOUE

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Fonds social européen / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds social européen au cours de la période de programmation 2007-2013. Celle-ci

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Recherche et innovation / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à « PRIMA », le partenariat en matière de

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Marchés publics internationaux / Accès des produits et services européens / Proposition de règlement révisée (Leb 763)

La Commission européenne a présenté, le 29 janvier dernier, une proposition modifiée de règlement concernant l’accès des produits et services

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Programme européen en matière de sécurité / Lutte contre le financement du terrorisme / Communication (Leb 763)

La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la lutte contre le

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Fonds européen de développement régional / Fonds de cohésion / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds européen

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Délai de présentation du pourvoi en cassation / Modalités de notification / Droit d’accès à un tribunal / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 763)

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne

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France / Suicide en détention / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 763)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 février dernier,

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